Conformité

Votre conformité est notre préoccupation

Notre but est d'aider nos clients à réaliser leurs objectifs opérationnels, financiers et stratégiques, tout en assurant une conformité légale et réglementaire et en encourageant une culture d'intégrité et de conduite éthique.

La conformité est devenue une préoccupation principale non seulement dans le secteur financier, mais aussi dans les cercles commerciaux en général. La conformité peut se définir comme étant le respect de toutes les règles et réglementations pertinentes pour une entreprise, incluant éventuellement la gouvernance d'entreprise, les conflits d'intérêts, le délit d'initié, la lutte contre la corruption et la fraude, le blanchiment d'argent, la protection des données et la vie privée, la cybersécurité, les licences et les brevets, la concurrence, la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement, ainsi que les droits de l'homme.

Les entreprises adoptent de plus en plus des programmes de conformité pour identifier, prévenir, réduire et résoudre les risques potentiels de conformité aussi tôt que possible.

Les risques de conformité varient d'une entreprise à l'autre et dépendent des activités de l'entreprise et du secteur, de la zone géographique dans laquelle l'entreprise est active, etc. Un programme de conformité devrait dès lors être spécifiquement taillé sur mesure pour chaque profil commercial de l'entreprise.

La conformité consiste à la fois dans la prévention et dans la résolution. La prévention implique l'adoption de mesures et de procédures visant à prévenir les problèmes de conformité, tandis que la résolution renvoie aux démarches entreprises pour aborder les problèmes de conformité et y remédier dès qu'ils surviennent. NautaDutilh possède une large expérience dans les deux domaines:

1. La prévention: le programme de conformité en tant qu'outil pour identifier, prévenir et réduire les risques

Le but principal d'un programme de conformité est d'identifier, de prévenir et de réduire les risques. Par conséquent, il est important d'assurer une conscience suffisante de la conformité à tout niveau et de mettre en place des mesures et procédures internes appropriées.

Grâce à notre large connaissance de la conformité, nous pouvons vous assister dans l'évaluation de vos risques de conformité et vous fournir des solutions personnalisées, y compris:

  • la diligence raisonnable, les audits et la surveillance;
  • des codes de conduite, politiques, avis, questionnaires, clauses contractuelles, etc.; et
  • des cours de formation sur mesure.

Nous avons de l'expérience dans les domaines suivants:

  • rédiger des codes de conduite pour des entreprises cotées et non cotées;
  • assister des entreprises/actionnaires/directeurs/managers qui ont des problèmes de conflit d'intérêts;
  • assister des institutions financières dans la restructuration de leur programme de gouvernance d'entreprise;
  • assister des institutions financières dans les problèmes de divulgation et de conformité liés au blanchiment d'argent et aux règles KYC;
  • effectuer des analyses des écarts en ce qui concerne la conformité à la protection des données;
  • conseiller des clients sur la manière de traiter des descentes de police à l'aube et fournir des formations et une orientation appropriées sur la stratégie de la direction à cet égard;
  • conseiller des clients sur des procédures de dénonciation;

2. La résolution: des mesures correctrices dans le cas de manquements dans le programme de conformité

Tandis que le but d'un programme de conformité est de prévenir les problèmes de conformité, aucun programme n'est infaillible. Par conséquent, il est important d'assurer des remèdes adéquats afin de résoudre les problèmes de conformité et d'atténuer leurs effets négatifs, dans la mesure du possible, et de fournir une assistance appropriée dans le cas de procédures devant les tribunaux ou devant des autorités administratives.

Notre équipe chargée de la conformité peut vous assister dans les investigations internes, l'adoption de mesures correctrices et l'adaptation de politiques et de procédures existantes, ainsi que dans les procédures civiles, criminelles ou administratives.

Notre expérience inclut les actions suivantes:

  • conseiller des familles à haute valeur nette concernant des problèmes très médiatisés impliquant la fraude fiscale et en matière de sécurité sociale et les aider à conclure un règlement avec les autorités afin de sauvegarder la richesse pour les générations futures, et ce en totale conformité avec les standards éthiques et légaux ;
  • assister des entreprises dans des affaires judiciaires concernant l'abus d'actifs sociétaires et la fraude fiscale ;
  • assister divers clients, y compris un grand fournisseur dans le domaine de l'informatique, dans les transactions avec la Commission de la protection de la vie privée suite à des plaintes introduites par des personnes concernées ;
  • conseiller des clients sur la manière de traiter des questions émanant des autorités fiscales et des organismes de sécurité sociale et fournir une orientation pendant des négociations de règlement ou la représentation devant les tribunaux ;
  • assister des clients qui ont des problèmes découlant de violations/fuites de données et faire rapport aux autorités pertinentes ;
  • mener des investigations internes relatives à la criminalité en col blanc ;
  • assister des entreprises cotées avec la gestion de leur réputation et les conseiller quant à la communication interne et externe à la suite d'une criminalité en col blanc ou d'une fraude commise par des managers clés ; nous avons également de l'expérience dans les conseils concernant les procédures de régularisation et l'implémentation de mesures destinées à combattre la fraude ;
  • assister une grande entreprise active dans l'agriculture & l'alimentation dans des matières relevant du droit de la concurrence.

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