Entreprises Familiales

Plus de  70 % des sociétés en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg sont des entreprises familiales. Et celles-ci représentent environ 50 % du PIB de ces pays. Souvent, ces entreprises familiales se sont développées jusqu’à devenir de grands groupes, dont le succès dépasse les frontières nationales.

Seul un petit pourcentage des entreprises familiales ont un conseil de famille. Alors que ces entreprises doivent non seulement tenir compte des intérêts des propriétaires, de l’entreprise et des autres parties prenantes, mais également de la famille et des relations entre ses membres. Or tous ces éléments sont étroitement imbriqués dans tous les aspects de l’entreprise. Cela demande une démarche de conseil adaptée et justifie la rédaction d’une charte familiale particulière.

La gouvernance des entreprises familiales

En Belgique, cet aspect a été repris dans un chapitre à part du Code de Gouvernance d’entreprises pour les entreprises non cotées en Bourse. En effet, le chapitre 9 contient une série de recommandations. Aux Pays-Bas et au Luxembourg, ce type de code n’existe pas, ni  l’obligation ou un modèle uniforme applicable à la gouvernance des entreprises familiales.

D’expérience, NautaDutilh sait que la meilleure gouvernance pour une entreprise familiale repose sur une structure conçue par la famille elle-même, au sein de laquelle tous les membres ou les branches de la famille sont représentés à égalité autant que possible. NautaDutilh a une équipe spécialisée dans les entreprises familiales, qui soutient les « family offices ». Nous conseillons entre autres sur la structure et l’organisation des entreprises familiales.

Une succession réussie à la tête de l’entreprise

Environ un quart des entreprises familiales en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg prévoit un passage du témoin, dans la direction ou la propriété, dans un délai de cinq ans. Or, réaliser avec succès cette succession demande des notions juridiques solides en matière d’entreprises familiales, mais également de bien connaître la famille elle-même et son entreprise. Les pouvoirs de décision, la distribution du bénéfice et la continuité des activités jouent un rôle important, mais il faut tenir également compte des relations humaines dans le cercle familial. NautaDutilh possède cette expérience. Nous avons accompagné et conseillé diverse entreprises familiales, de grande ou de moyenne taille, lors de cette succession.

Nous nous attachons aux aspects de droit suivants :

  • Droit des entreprises ;
  • Droit des régimes matrimoniaux et de succession ;
  • Planification des successions ;
  • Droit immobilier ;
  • Droit des Caraïbes néerlandaises ;
  • Droit du travail et droit des retraites.