Plus de 70 % des sociétés en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg sont des entreprises familiales.
Au total, elles représentent environ 50 % du PIB de ces pays. Souvent, ces entreprises familiales se sont développées jusqu’à devenir de grands groupes, dont le succès dépasse les frontières nationales.
Seul un petit pourcentage d’entreprises familiales ont un comité consultatif. Alors que ces entreprises doivent non seulement tenir compte des intérêts des propriétaires, de l’entreprise et des autres parties prenantes, mais également de la famille et des relations entre ses membres. Souvent, ces relations s'infiltrent à tous les niveaux de l'entreprise. Une situation unique qui nécessite une approche spécifique en matière de conseil et un code de conduite particulier en matière de gouvernance d'entreprise.
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La gouvernance des entreprises familiales
En Belgique, la charte des entreprises familiales est couverte par le chapitre 9 du Code de gouvernance d'entreprise des sociétés non cotées en bourse, qui comprend une série de recommandations. Il n'existe pas de code de ce type aux Pays-Bas ni au Luxembourg, pas plus qu'il n'existe de modèle obligatoire ou unique pour la gouvernance des entreprises familiales.
D’expérience, NautaDutilh sait que la manière la plus satisfaisante et la plus efficace de diriger une entreprise familiale est par le biais d'une structure, mise en place par la famille elle-même, dans laquelle tous les membres ou branches de la famille sont représentés aussi équitablement que possible. NautaDutilh dispose d’une équipe spécialisée dans les entreprises familiales, qui soutient les « family offices ». Nous conseillons entre autres sur la structure et sur l’organisation des entreprises familiales et sur toutes les questions qui s’y rapportent.
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Une succession réussie
Environ un quart des entreprises familiales en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg prévoit, dans un délai de cinq ans, un transfert du pouvoir, ou de la propriété. Il faut une connaissance approfondie et une excellente compréhension du monde des entreprises familiales, ainsi qu'une connaissance de la famille et de l'entreprise, pour mener à bien la succession d'une entreprise familiale. Le contrôle, la participation aux bénéfices, la poursuite des activités de l'entreprise et les relations entre les membres de la famille sont des facteurs qu'il faut constamment garder à l'esprit. NautaDutilh possède cette expérience. Nous avons conseillé et accompagné diverses entreprises familiales, moyennes et grandes, dans la transmission de l'entreprise à la génération successive.
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Les domaines du droit qui s'appliquent aux entreprises familiales sont
- Droit des entreprises ;
- Droit des régimes matrimoniaux et de succession ;
- Planification successorale ;
- Droit immobilier ;
- Droit des Antilles néerlandaises ;
- Droit du travail et droit des retraites.
