Loi du 3 juillet 2012 : changements au régime prospectus existant ou nouveau régime ?
La présente analyse expose certaines modifications apportées par la Loi à la Loi Prospectus qui établit le cadre pour l’établissement, l’approbation et la diffusion des prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou de demande d’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
Source : ACE - Juillet 2012