Questions complexes liées aux lois sur la fraude et la lutte contre la corruption
La conformité est devenue un concept clé, non seulement dans le secteur financier, mais aussi dans le milieu des affaires en général.
Les entreprises adoptent de plus en plus de mesures préventives pour identifier et résoudre le plus tôt possible les problèmes potentiels de criminalité, de réglementation et de conformité.
Les exigences des législateurs et des organismes de réglementation se sont nettement accrues ces dernières années. Les entreprises et organisations qui ne respectent pas leurs obligations peuvent subir des conséquences négatives en termes d'image et être exposées à des procédures de droit pénal ou de droit commercial.
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Des spécialistes de pointe
NautaDutilh est un des rares grands cabinets d'avocats à posséder une équipe dédiée à la fraude et à la criminalité en col blanc. Nos avocats résolvent des problèmes liés aux délits d'initiés, aux abus de marché, aux enquêtes internes (y compris les actions en recouvrement), aux procédures pénales et en matière de droit des affaires, aux règles en matière d’audit, aux procédures disciplinaires, à la législation antifraude et anticorruption (entre autres la loi britannique sur la corruption et le FCPA), aux législations en matière de sanctions, contre le blanchiment des capitaux, à la fraude fiscale et à la cybercriminalité. Nous assistons les entreprises et les organisations avant que ne se produise une quelconque infraction, mais aussi pour, le cas échéant, en affronter les conséquences.
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Expertise internationale
Depuis plus de 25 ans, nous disposons d'une expertise dans laquelle nous associons le droit financier portant sur les sanctions économiques et le droit administratif. Notre cabinet traite régulièrement des dossiers internationaux.
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Travaux mis en évidence
- Conseiller une grande banque néerlandaise dans ses négociations avec les autorités de régulation américaines ;
- Représentation de plusieurs grands cabinets comptables dans le cadre de mesures d'application prises par les autorités de régulation aux Pays-Bas et à l'étranger ;
- Assistance à une société de transport soupçonnée de fraude et de corruption. Cela a abouti à un acquittement irrévocable ;
- Conseiller le cabinet comptable Deloitte dans le cadre du scandale comptable Steinhoff ;
- Réalisation d'audits internes pour des clients dans des secteurs tels que la banque, l'agroalimentaire, les sciences de la vie, la comptabilité, les sociétés de logement, l'immobilier et l'énergie, et conseils en la matière ;
- Négociation d'une transaction dans une affaire pénale pour un client de l'industrie alimentaire, à la suite d'un scandale comptable qui a attiré l'attention internationale ;
- Représentation d'une association de football professionnel dans diverses affaires fiscales pénales concernant les indemnités de transfert des joueurs ;
- agir dans des affaires controversées de délit d'initié, notamment pour un ancien PDG d'une société multinationale cotée en bourse.
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Ce que disent les autres
The Corporate Crime team has been tier 1 in the Legal500 ranking for years.
- 'The fraud and whit-collar crime department of Nauta Dutilh is highly regarded within the legal market. The team is very professional and handles a lot of high profile cases.’
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