Propriété Intellectuelle

Le succès d'une entreprise est de plus en plus souvent déterminé par son marketing, ses connaissances et son innovation. La protection et la défense de la propriété intellectuelle sont essentielles à cet égard.

NautaDutilh conseille et agit en justice pour des clients actifs au niveau national et international en matière de propriété intellectuelle. Nous traitons, entre autres, des questions suivantes :

  • Brevets
  • Marques
  • Droits d'auteur
  • Modèles
  • Transactions (licences, nantissements, cessions, introductions en Bourse, fusions et acquisitions)
  • Publicité
  • Savoir-faire/Façons/Secrets d'entreprise
  • Contrefaçon et piraterie

En cas de fusions, de reprises et d’introductions en Bourse, nous procédons souvent à des contrôles de validité et du caractère adéquat de la cession des droits de propriété intellectuelle. Nous sommes aussi régulièrement actifs en matière de partenariat, de programmes de licence, de structuration de la propriété intellectuelle (protection de la propriété intellectuelle pour des motifs stratégiques et/ou techniques fiscales) et de constitution de sûretés.

Actifs à l'échelle mondiale

Notre équipe spécialisée dans la propriété intellectuelle travaille au niveau national et international, dans le Benelux tant qu'au niveau européen, en collaboration avec des spécialistes de notre réseau en Europe, aux USA et en Asie. Nous intervenons régulièrement dans les procédures auprès des juridictions nationales dans le Benelux, et auprès de la Cour de justice européenne au Luxembourg. Nous déclenchons également des procédures douanières afin de faire obstacle aux contrefaçons.

NautaDutilh travaille pour diverses entreprises et institutions, allant de multinationales de pointe aux start-up innovantes. Ceci dans bon nombre de secteurs, comme les biens de consommation (articles de luxe, mode, alimentation & boissons) ou les sciences de la vie (médicaments, appareils médicaux, produits biotechnologiques et de santé). NautaDutilh est également très actif dans les secteurs des télécoms, de l'électronique et du divertissement.

En savoir plus de notre expérience en Propriété Intellectuelle.