Our clients

Les facteurs ESG font désormais partie intégrante de la législation au niveau européen et national, notamment en ce qui concerne la gouvernance d'entreprise et les obligations d'information. Les investisseurs, les régulateurs et la société examinent de près les politiques et les objectifs de développement durable des organisations et contrôlent les mesures prises par les entreprises pour atteindre ces objectifs. Les litiges liés au climat se multiplient et se concentrent sur les parties qui ne prennent pas les mesures nécessaires. Les plaintes pour écoblanchiment peuvent non seulement nuire à la réputation des entreprises, mais aussi donner lieu à des litiges.

Le secteur financier a été le premier à mettre en œuvre des règles strictes en matière d'ESG, avec l'introduction du règlement sur la divulgation des informations relatives à la finance durable (SFDR) et du règlement sur la taxonomie. En 2022, les clients des marchés financiers ont fait l'objet d'une surveillance accrue de la part des régulateurs, qui ont placé la supervision des risques ESG et climatiques en tête de leurs priorités. Les régulateurs demandent des améliorations rapides dans la traduction de leur stratégie ESG dans leurs opérations commerciales réelles. En l'absence de résultats clairs, les régulateurs auront probablement recours à des mesures réglementaires plus formelles à l'encontre des banques, des assureurs et des fonds de pension.

D'une manière plus générale, l'adoption par l'UE en 2022 de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) n'est qu'un exemple parmi d'autres. L'introduction du code néerlandais de gouvernance d'entreprise à la fin de l'année 2022 ouvre la voie à la responsabilité des membres du conseil d'administration en matière de création de valeur durable à long terme. La proposition de directive de l'UE sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CSDDD) transforme les exigences non contraignantes en matière de droits de l'homme dans la chaîne de valeur en droit contraignant. Avant que le devoir de diligence en matière d'ESG ne devienne une obligation obligatoire, il est en train d'évoluer vers une meilleure pratique à l'échelle du marché.

Les ONG ont continué à utiliser le contentieux comme moyen d'influencer les ambitions et les résultats des gouvernements et des entreprises en matière de climat. Les ONG ont déposé des plaintes pour écoblanchiment contre des fonds de pension et des banques, ont exigé des entreprises fortement émettrices qu'elles publient des plans climatiques (sous la menace d'un procès) et ont tenu leurs directeurs personnellement responsables de ne pas s'être préparés correctement à l'objectif "net zéro".

Le prochain sujet à l'ordre du jour de la réglementation et des litiges est la biodiversité. La crise de l'azote aux Pays-Bas et, de plus en plus, en Belgique en est un exemple. Cette crise a un impact important sur les secteurs de l'agriculture et de la construction. En 2022, l'arrêt Porthos de la plus haute cour administrative des Pays-Bas a mis fin à l'exemption de construction liée à l'azote. Par conséquent, chaque projet de construction doit faire l'objet d'une évaluation individuelle des effets de l'azote pendant la phase de construction.

Élargir notre travail en matière d'ESG
Nous pensons qu'en tant qu'entreprise, nous avons la responsabilité de jouer notre rôle dans la transition vers une économie plus durable. Nos clients nous demandent de les aider à naviguer dans les développements ESG, à mettre en œuvre leurs objectifs ESG, à évaluer les risques et à s'adapter à ce qui les attend.

Outre notre travail juridique de base, nous servons nos clients de diverses manières :

• Réunir des experts en droit des sociétés, en droit financier, en droit réglementaire, en droit de l'énergie, en droit immobilier, en droit fiscal et en gouvernance d'entreprise de tous nos bureaux au sein de notre équipe Benelux Sustainable Business & Climate Change afin d'échanger des points de vue de manière intersectorielle et inter-expertise pour aborder des questions souvent complexes et pluridisciplinaires.
• Partager nos connaissances, par exemple par le biais de nos webinaires semestriels sur l'ESG, de nos tables rondes avec les clients et de notre participation à des discussions nationales et internationales (panels). Nous avons notamment participé à des conférences telles que la conférence du Palais de la Paix sur le changement climatique et le droit international à La Haye et la conférence ESG de l'IBA à New York.
• conclure des partenariats liés à l'ESG pour contribuer à un changement positif et contribuer activement à ces partenariats, par exemple par le biais d'événements et de groupes de discussion. Il s'agit notamment de collaborer avec MVO Nederland, l'organisation néerlandaise de réseau pour les entrepreneurs durables, et de participer aux tables sur le climat de Jurist Doet WAT, l'initiative néerlandaise de durabilité pour les avocats.

L'ESG et le développement durable ne sont plus des questions périphériques, si tant est qu'elles l'aient jamais été. Elles deviennent de plus en plus un sujet clé pour toutes les entreprises, dans tous les secteurs. En 2022, les groupes de pratique de NautaDutilh ont donc accéléré leur focalisation sur l'ESG. Nous avons entrepris plusieurs actions pour favoriser cette évolution :

• Rationaliser notre concentration sur (1) l'hydrogène en tant que moyen d'écologiser l'économie et (2) les secteurs fortement réglementés sur le plan environnemental (tels que le secteur des produits chimiques) au sein d'équipes spécialisées.
• Organiser des conférences bihebdomadaires sur l'ESG à l'intention de tous les collègues afin de rendre les connaissances et les idées acquises dans ce domaine plus facilement accessibles à tous.

Une approche multidisciplinaire
En 2022, les conversations sans engagement sur les questions ESG se sont de plus en plus orientées vers le travail de conseil. La performance ESG devient un point d'attention dans la sélection des partenaires commerciaux - dans le contexte d'un investissement, d'une transaction ou d'un contrat important. En outre, dans le contexte d'un paysage ESG de plus en plus litigieux, il est important pour les clients de comprendre leurs risques de responsabilité et de litige liés aux ESG. Dans ce chapitre, nous mettons en lumière certains des travaux que nous avons réalisés dans différents secteurs et domaines du droit.

Secteur financier

• Notre travail de conseil a consisté à transposer l'évolution constante du paysage réglementaire aux pratiques et aux produits de nos clients et à les conseiller sur la manière de se préparer aux réglementations à venir et de les mettre en œuvre. Par exemple, nous avons donné des conseils sur les informations ESG liées à la SFDR, la mise en œuvre du règlement sur la taxonomie et l'évaluation des portefeuilles immobiliers dans ce contexte.
• Nous avons conseillé des banques et des compagnies d'assurance de premier plan sur leur stratégie ESG.
• Nous avons aidé nos clients du secteur des fonds d'investissement, de la gestion d'actifs et des fonds de pension à se positionner dans le spectre ESG et à fournir les informations obligatoires et volontaires liées à l'ESG.
• Nous avons aidé la NVB, l'association néerlandaise des banques, à préparer sa réponse à la consultation sur le CSDDD.

Litiges

• Nous avons aidé nos clients à réaliser des évaluations préventives des risques de responsabilité et de contentieux liés aux ESG, y compris la responsabilité des administrateurs.
• Nous avons aidé plusieurs clients, dont un fonds de pension néerlandais et une grande entreprise du secteur agroalimentaire, à rédiger leur politique climatique et les avons conseillés sur les questions de responsabilité climatique. Ces conseils peuvent inclure l'évaluation des portefeuilles de combustibles fossiles existants ou des objectifs climatiques et des voies de réduction (y compris les émissions de portée 3).
• Notre équipe Dispute Resolution compte parmi les meilleurs experts en litiges ESG du Benelux.

Droit des sociétés et fusions-acquisitions

• Nous avons mis au point un audit ESG, dans le cadre duquel nous conseillons nos clients sur les risques et les opportunités liés à la réglementation ESG pertinente pour leur activité. Cela aide les entreprises à prendre conscience de leur propre performance ESG et à comprendre la performance ESG de leur chaîne de valeur.
• Dans les transactions de fusion et d'acquisition, nous proposons une due diligence ESG en complément de la due diligence juridique habituelle de la cible d'acquisition. Il s'agit d'évaluer les performances ESG de la cible par rapport au cadre juridique applicable, y compris la réglementation future et la législation non contraignante.

Secteur de l'énergie

• Nous avons fourni des conseils multidisciplinaires complets à nos clients dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, en tenant compte des aspects liés au droit de l'énergie, à la réglementation (par exemple, le système européen d'échange de quotas d'émission, les exigences en matière de santé et de sécurité et les réglementations environnementales), au droit immobilier et au droit du financement de projets, par exemple :

- sur l'utilisation de l'instrument d'obligation de reprise du carbone ;
- sur les implications du projet de loi néerlandais sur la taxe carbone ; et
- sur le carburéacteur renouvelable et les projets de traitement des eaux usées.

• Pour favoriser le développement d'une économie de l'hydrogène aux Pays-Bas et en Belgique, nous avons réuni les parties prenantes de l'ensemble de la chaîne de valeur, par exemple lors de rencontres informelles et de tables rondes destinées à l'échange d'expertise et d'expérience.

Aller de l'avant
Notre principal objectif pour 2023 est de développer nos pratiques de conseil et de contentieux en matière d'ESG. Nous pensons que l'accélération à laquelle nous assistons dans le domaine de la législation et des litiges ESG offre des opportunités, mais augmente également les responsabilités potentielles des entreprises et les risques de réputation. Nous pensons que la coopération, à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise, est essentielle pour faciliter la transition. C'est pourquoi nous continuerons à partager nos idées et nos réflexions par le biais de séminaires, de tables rondes et de mises à jour, à développer l'expertise ESG au sein de tous nos groupes de pratique, et à inclure de manière proactive des conseils liés à l'ESG dans le travail de nos clients.