Ensemble, nous pouvons amplifier notre impact positif sur la société. C'est pourquoi, en 2022, nous avons lancé le programme d'impact NautaDutilh. Il s'agit d'un programme parapluie à l'échelle du cabinet pour l'ensemble de notre travail pro bono, de notre engagement communautaire et de nos activités de RSE. Nous mettons à profit notre expertise et nos compétences (juridiques) collectives pour renforcer les capacités de la prochaine génération, en nous concentrant sur quatre ODD (l'éducation, l'égalité, l'action climatique et l'accès à la justice). Le programme est dirigé par un comité directeur, avec des groupes de travail sur les ODD et notre comité pro bono qui assument la responsabilité des projets.
Nous offrons à tous les membres de notre cabinet - avocats et professionnels du soutien aux entreprises - quatre jours d'impact par an à consacrer à l'engagement communautaire, au bénévolat ou au travail pro bono. Cela représente potentiellement 20 000 heures d'impact par an. Ces heures sont comptabilisées dans les objectifs facturables. La participation se fait sur une base volontaire. Nous impliquons nos collègues par le biais d'initiatives prises par les employés et de projets lancés par les groupes de travail sur les objectifs de développement durable et le comité Pro Bono.
Priorité à l'impact : Une éducation de qualité
Nous nous efforçons d'autonomiser la prochaine génération, et l'un des moyens d'y parvenir est de contribuer à l'accès à l'éducation des jeunes et des enfants qui, autrement, n'auraient pas accès à des opportunités et à des possibilités éducatives.
Parmi les points forts de 2022 figurent les projets menés avec nos partenaires de longue date, Stichting IMC Weekendschool à Rotterdam et JINC à Amsterdam et Rotterdam. Les deux organisations se concentrent sur l'autonomisation des enfants dans leur parcours scolaire et professionnel. Les collègues ont conseillé les élèves du secondaire sur les choix de carrière possibles et ont organisé des cours du dimanche pour présenter aux enfants le système juridique et les différents emplois dans un cabinet d'avocats. Dans le cadre de notre coopération avec l'IMC Weekendschool, nous avons également organisé un speed date à Amsterdam avec d'anciens élèves de l'IMC Weekendschool. Au cours de ces rendez-vous, les participants ont discuté des emplois, des études et des possibilités de carrière au sein de notre cabinet.
Notre bureau de Bruxelles a conclu un partenariat avec Be.Face, qui aide les étudiants issus de milieux défavorisés à entrer sur le marché du travail. Nous avons également organisé des séminaires sur l'emploi pour Alter for Hum. Ce groupe de responsables des ressources humaines aide les jeunes à la recherche d'un premier emploi et les personnes plus âgées qui souhaitent se réorienter professionnellement.
Nous avons lancé les prochaines étapes : définir des indicateurs de performance clés pour mesurer notre impact sur l'ODD 4, déterminer des projets potentiels dans ce domaine avec des collègues de nos bureaux de Londres et de New York, et élargir nos partenariats et nos projets pour accroître notre contribution à l'accès à l'éducation.
Priorité à l'impact : Accès à la justice L'
accès à la justice est un droit de l'homme. En tant que cabinet d'avocats, nous pouvons faire la différence en utilisant le droit comme instrument de changement. Cela signifie que notre travail pro bono est fondamental pour ce que nous sommes en tant que cabinet.
Dans notre travail pro bono, nous nous concentrons sur la protection des droits de l'homme, le développement durable et le soutien au secteur culturel. Nos activités principales consistent à conseiller les organisations à but non lucratif et à aider ceux qui n'auraient pas accès à des avocats de haut niveau dans le cadre de litiges stratégiques, notamment devant la Cour suprême des Pays-Bas. Nous amplifions notre impact en concluant des partenariats avec des organisations à but non lucratif telles que Pro Bono Connect, la chambre de compensation pour les cas pro bono, MVO Nederland, le plus grand réseau d'affaires pour les entrepreneurs durables, Siréas, une association belge à but non lucratif qui fournit une assistance aux personnes en difficulté sociale, en particulier les réfugiés et les immigrants, et le programme #ReAct de la Chambre de commerce luxembourgeoise et de la Maison de l'entrepreneuriat.
Au-delà du travail juridique, notre engagement en faveur de l'accès à la justice nous amène à soutenir Lawyers for Lawyers, une organisation à but non lucratif qui défend les avocats dont le droit d'exercer est menacé. En partenariat avec l'ONG Welcome, nous avons organisé des déjeuners pour des collègues et des nouveaux arrivants aux Pays-Bas, qui ont dû fuir leur pays en raison d'un environnement peu sûr.
L'un des faits marquants de notre travail en 2022 a été l'arrêt de la Cour d'appel des Caraïbes néerlandaises selon lequel l'impossibilité pour les couples de même sexe d'Aruba et de Curaçao de se marier est discriminatoire et donc illégale. Cette affaire est en cours : les États d'Aruba et de Curaçao ont déposé un pourvoi en cassation.
D'autres travaux importants comprennent l'assistance dans une affaire d'adoption sri-lankaise contre l'État néerlandais et une organisation d'adoption. La Cour d'appel de La Haye a statué en faveur de notre client, compte tenu des mauvaises pratiques associées aux adoptions en provenance du Sri Lanka. L'État néerlandais s'étant pourvu en cassation, l'affaire est toujours en cours. Notre bureau de Luxembourg a soutenu pro bono l'Association of Accidental Americans dans ses efforts pour stopper les transferts de données personnelles aux autorités fiscales américaines. La procédure pourrait déboucher sur des questions préliminaires à la Cour européenne de justice sur la question de savoir si le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis constitue une violation du GDPR.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Stichting Vluchtelingenwerk (Conseil néerlandais pour les réfugiés) sur plusieurs projets urgents. Nous avons apporté notre aide dans le cadre d'un recours en instance devant la Cour d'appel de La Haye contre l'État néerlandais pour violation des droits de l'homme des réfugiés, et nous avons donné des conseils sur diverses questions juridiques liées au statut spécifique des réfugiés ukrainiens aux Pays-Bas. En collaboration avec d'autres cabinets d'avocats néerlandais, nous avons aidé à traiter les récits des réfugiés sur la manière dont ils ont fui. En Belgique, nous avons rejoint le bureau de soutien juridique pour les personnes déplacées d'Ukraine, une initiative du Barreau francophone de Bruxelles et de la Croix-Rouge de Belgique.
Initiatives menées par les employés
Chaque année, deux de nos employés peuvent participer à notre congé sabbatique RSE rémunéré d'un mois pour contribuer à un projet RSE. En 2022, un employé a travaillé pendant un mois dans un moulin à café kenyan qui traite les grains de café cultivés par des agricultrices locales.
Les initiatives menées par les employés dans le cadre du programme d'impact comprennent le travail bénévole pour soutenir les personnes touchées par la guerre en Ukraine, des événements de natation pour collecter des fonds pour la Fondation ALS, la course pour KickCancer à Bruxelles, la collecte de nourriture pour les banques alimentaires aux Pays-Bas et pour l'opération Shoebox à Bruxelles, le don de jouets pour les enfants dans le besoin aux Pays-Bas, au Luxembourg et à New York. Nous avons également fait don d'ordinateurs portables à notre partenaire RSE #allemaaldigitaal, une fondation néerlandaise dont la mission est de fournir un accès numérique à tous.
Une marge d'amélioration
En 2022, les groupes de travail des ODD pour l'ODD 5 (égalité des sexes) et l'ODD 13 (action pour le climat) se sont concentrés sur des projets internes uniquement. Afin d'accroître notre impact, ils entreprendront également des projets externes. Nous pouvons également faire mieux en termes de sensibilisation et d'engagement. En 2022, nos collègues ont enregistré collectivement plus de 1 600 heures consacrées à des activités de RSE et 1 100 heures consacrées à du travail bénévole. Cela signifie que nous n'utilisons pas encore tout le potentiel de notre programme d'impact. Nous pouvons également améliorer la coopération entre nos bureaux. À cette fin, nous veillons par exemple à ce que des partenaires de nos bureaux néerlandais, belge et luxembourgeois fassent partie du comité directeur de notre programme d'impact et de notre comité pro bono. En résumé, notre objectif pour 2023 est de travailler ensemble, à la fois au sein de notre cabinet et avec nos partenaires RSE, afin d'amplifier notre impact positif.