Antiblanchiment & Sanctions

Nous conseillons quotidiennement les gardiens, tels que les institutions financières et les comptables, sur le respect du Wwft et des réglementations néerlandaises et européennes en matière de sanctions.

En Europe et aux Pays-Bas, les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont de plus en plus strictes et complètes.

Les autorités accordent également de plus en plus d'attention au rôle des gardiens (banques, comptables et autres institutions financières).

Cette situation a déjà donné lieu à diverses mesures d'application de la part des régulateurs et du ministère public pour des violations de la loi néerlandaise sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (prévention) ("Wwft"). La Wwft est la mise en œuvre néerlandaise de plusieurs directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (directives AML). Il existe également diverses sanctions économiques et financières internationales interdisant le commerce avec certaines parties, la fourniture de certains biens (tels que les biens à double usage) ou la fourniture de ressources financières à des parties situées dans des pays sanctionnés. Le non-respect de la loi Wwft ou de la loi néerlandaise sur les sanctions de 1977 peut avoir des conséquences majeures pour votre entreprise et votre direction. Les entreprises et les institutions financières peuvent être soumises à de lourdes amendes. Quant aux dirigeants, ils risquent des amendes personnelles ou des poursuites pénales. En outre, si une institution financière enfreint l'une de ces lois, cela peut affecter les perspectives de carrière des directeurs. Par exemple, lorsque les autorités de régulation procèdent à une (ré)évaluation de l'honorabilité et de la compétence.

  • Nos activités

    L'équipe Antiblanchiment & Sanctions de NautaDutilh conseille quotidiennement les gardiens, tels que les institutions financières (banques, institutions d'investissement, assureurs) et les comptables, sur le respect du Wwft et des réglementations néerlandaises et européennes en matière de sanctions. Cela va de l'exécution correcte du devoir de diligence à l'égard du client (CDD/KYC) et des enquêtes sur les transactions inhabituelles et de leur signalement, à l'examen des politiques relatives au Wwft et aux sanctions. Et, en ce qui concerne les institutions financières, l'examen de la manière dont elles procèdent à des analyses systématiques du risque d'intégrité (SIRA). Dans le cadre du processus de demande de licence auprès de la Banque centrale néerlandaise (DNB) et de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), notre équipe peut également aider à mettre en place un cadre global de conformité (si nécessaire en collaboration avec d'autres experts).

    En outre, nous conseillons les entreprises sur les questions concernant le registre UBO ou les questions des gardiens (par exemple, les banques, les comptables) sur certaines transactions ou certains clients. Il est essentiel de répondre correctement et en temps utile à ces questions, non seulement pour éviter que des transactions inhabituelles ne soient signalées à la cellule de renseignement financier (CRF), mais aussi parce que le fait de ne pas y répondre correctement peut avoir des conséquences considérables pour votre entreprise, y compris la cessation de vos relations avec une banque ou le refus d'une opinion sans réserve de la part des auditeurs.

    Le respect des sanctions internationales reste un défi pour les entreprises opérant au niveau international. La loi de blocage de l'UE interdit aux entités européennes d'agir conformément aux sanctions américaines désignées (sanctions de l'OFAC), ce qui peut entraîner des situations difficiles pour les entreprises. En tant que cabinet d'avocats indépendant et bien positionné, entretenant des liens étroits avec des cabinets d'avocats du monde entier, y compris des États-Unis, NautaDutilh est en mesure de fournir à ses clients des conseils multijuridictionnels.

    Si votre institution ou entreprise est confrontée à une enquête de l'AFM, de la DNB ou du FIOD pour manquement présumé au Wwft ou à la législation sur les sanctions, notre équipe est prête à vous aider à gérer l'enquête, à minimiser le risque d'amendes et à prendre des mesures correctives (voir également Assistance en cas de perquisitions). Vous pouvez également être amené à mener une enquête interne sur des transactions ou des clients. Notre équipe Corporate Investigations se fera un plaisir de vous aider, en s'appuyant sur sa grande expérience en matière d'examens de conformité et d'enquêtes internes.

  • L'équipe de NautaDutilh spécialisée dans la criminalité d'entreprise

    Nos experts sont membres de l'équipe Corporate Crime de NautaDutilh, qui comprend vingt avocats pénalistes reconnus pour leur approche pragmatique et concrète. Nous avons vingt-cinq ans d'expérience en droit des sanctions financières et économiques et en droit administratif.

  • Publications, blogs et événements

    Related topics

  • Travaux marquants
    • Assistance à diverses banques dans le cadre de l'application pénale et administrative du Wwft ;
    • Examen approfondi de la politique d'une banque en matière de Wwft et de sanctions et assistance lorsque la Banque centrale néerlandaise a annoncé qu'elle prendrait des mesures ;
    • Conseiller les quatre grands sur leurs obligations en vertu de la législation sur le Wwft et les sanctions en ce qui concerne leurs procédures d'audit pour les états financiers ;
    • Assistance et conseil aux institutions financières, aux comptables et aux entreprises en matière de signalement des transactions inhabituelles et d'application administrative et pénale de la législation pertinente ;
    • Assister diverses entreprises dans l'élaboration d'une politique Wwft et d'un SIRA dans le cadre de leur demande de licence pour opérer en tant que prestataire de services de paiement auprès de la Banque centrale néerlandaise.

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