Nous conseillons des entreprises nationales et internationales et représentons fréquemment les intérêts d'un large éventail d'agences gouvernementales.

Le droit public et le droit de l’entreprise sont considérés, chez NautaDutilh, comme une partie essentielle de la pratique en matière de conseils et de litiges.

Tous les secteurs de la société sont confrontés à un nombre croissant de réglementations, tant de la part de l'Union européenne que des États membres eux-mêmes. L'activité réglementaire est particulièrement intense dans des domaines tels que la sûreté et la sécurité, la surveillance des marchés, la sécurité alimentaire, l'environnement et la planification urbaine, les marchés publics et les partenariats public-privé. Notre équipe Droit public & Droit de l’entreprise conseille des entreprises nationales et internationales dans les secteurs de la chimie, de l'énergie, de l'alimentation et de la pharmacie, entre autres, et représente fréquemment les intérêts d'un large éventail d'organismes gouvernementaux. Nous avons l'expérience des procédures devant tous les tribunaux administratifs du Benelux.

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Compte tenu de l'impact important de la réglementation gouvernementale sur tous les secteurs du marché, nous coopérons de manière globale avec d'autres équipes telles que Fusions & Acquisitions, Litiges, Immobilier & Concurrence. En outre, nous faisons partie de l’équipe dédiée au secteur Énergie & Services publics, ce qui nous permet d'échanger rapidement toutes les informations pertinentes relatives au marché.

  • Travaux marquants

    • Dans le cadre de la participation de l’État dans le capital social du Port de Rotterdam, nous avons examiné en droit public la position du port. Nous avons fait de même pour la reprise de KLM par Air France ;
    • Nous sommes le conseiller administratif permanent de ExxonMobil et avons récemment assisté la société dans le cadre du recouvrement par l'État de subventions publiques octroyées illégalement ;
    • Nous avons contribué à l'élaboration d'un avant-projet de loi (dans les documents parlementaires)sur les droits négociables de Co2, conseillé Delta et E.ON à ce sujet et mené les procédures nécessaires devant la section administrative du Conseil d'État.
  • Ce que disent les autres
    • "Hands-on mentality, loyalty, broad expertise, and friendly personalities. The team is able to assist on the full spectrum of environmental and planning matters and is not afraid to tackle complex legal questions with a political dimension.’
      The Legal 500 2023
    • ‘Strong capabilties and expertise, flexible and available. Trusted advisors when times are critical.’
      The Legal 500 2023
    • 'The environment & planning team at NautaDutilh has a proven track record in the real estate, industry, and energy sectors. The team stands out for its consistent high quality at every level, its understanding of the client’s business, and because its people are a pleasure to work with. They are among my main referral partners for this reason.’
      The Legal 500 2023
    • ‘Super high level of engagement and strong project management skills.’
      The Legal 500 2023
    • ‘Experts in their domain. Easily reachable. High level of partner involvement.’
      The Legal 500 2023
    • 'Very responsive with high quality legal advice which is pragmatic and to the point.’
      The Legal 500 2023
    • ‘Strong vision, strong partnership.’|
      The Legal 500 2023
    • 'Great support on sensitive files.’
      The Legal 500 2023
    • 'customer focus.'
      The Legal 500 2022
    • 'they offer excellent guidance.'
      The Legal 500 2022
    • ‘Exceptional quality of work, content wise but also experts in litigation tactics.‘
      The Legal 500 2022
    • ‘Hands-on and always available, with a can-do mentality.‘
      The Legal 500 2022
    • ‘In my opinion, the go-to team in the Netherlands.‘
      The Legal 500 2022
    • ‘Ready to go the extra mile to get the best result for the client.‘
      The Legal 500 2022
    • ‘Very pleasant to-the-point communication.‘
      The Legal 500 2022
    • Highly regarded practice with a very skilled team. Pragmatic and outcome-focused approach.’
      The Legal 500 2022
    • 'NautaDutilh has very comprehensive knowledge and experience in Belgian constitutional and administrative law and is able to deliver support in a short period of time.'
      Chambers Europe 2023

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