Spécialisée dans l'organisation, le fonctionnement, les services et les produits des institutions financières nationales et internationales.
La surveillance des institutions financières devient de plus en plus importante en raison des nombreuses nouvelles réglementations qui ont été introduites ces dernières années. C'est pourquoi une approche intégrale est indispensable.
L’équipe 'Services financiers, produits dérivés et réglementation' de NautaDutilh est spécialisée dans l'organisation, le fonctionnement, les services et les produits des institutions financières nationales et internationales. L’équipe est reconnue pour son travail de réglementation pour les banques nationales et internationales, les compagnies d'assurance, les entreprises et institutions d'investissement, les fonds de pension et les autres prestataires de services financiers - qu’il s’agisse de grands noms ou de start-ups.
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Nous sommes actifs dans les domaines suivants
- Réglementation ;
- Gestion de trésorerie, garde, compensation et règlement ;
- Dérivés, pensions et prêts de titres ;
- Produits et services financiers.
Nous offrons une large gamme de services, allant du conseil pour l'entrée sur le marché et le développement de produits jusqu'à la conduite de procédures judiciaires spécialisées. Nous opérons à l'étranger lorsque cela s'avère nécessaire, tant sur nos marchés domestiques en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg qu'à l'extérieur.
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Conseils sur les initiatives de l'UE
Un nombre important de règles et de réglementations applicables aux marchés financiers sont introduites au niveau de l'UE. En plus de conseiller sur la législation nationale, nous conseillons également sur ces initiatives de l'UE, qu'elles soient existantes ou à venir. Il s'agit, entre autres, des initiatives suivantes
- AIFMD / UCITS
- AMLD
- Règlement sur les indices de référence
- BRRD / Règlement SRM
- CRR / CRD
- CSDR
- EMIR
- IDD
- Règlement sur les entreprises d'investissement (IFR) / Directive (IFD)
- MiFID II / MiFIR
- PRIIPs
- PSD II
- Règlement sur les opérations de financement sur titres (SFT)
- Solvabilité II
Les clients considèrent notre groupe comme le leader du marché en matière de droit de la réglementation financière aux Pays-Bas. Notre travail en matière de droit de la réglementation financière est régulièrement classé au niveau 1 par les principaux répertoires juridiques tels que Chambers et The Legal 500.
Nous sommes actifs dans les domaines suivants :
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Dérivés, Pension Livrée et Prêts sur Titres
NautaDutilh bénéficie d'une expérience de longue date en matière de dérivés, de pension livrée, ainsi que de prêts sur titres.
Nous sommes les auteurs d'importantes opinions standards pour la branche. Des exemples en sont la 'Collateral Opinion' pour l’ISDA concernant les Documents de Soutien au Crédit de l’ISDA pour les Pays-Bas et les 'Netting Opinions' de l’ICMA/SLRC concernant les GMRA (Global Master Repurchase Agreement), GMSLA (Global Master Securities Lending Agreement), OSLA (Overseas Securities Lending Agreement) et GESLA pour les Pays-Bas et les Caraïbes néerlandaises.
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Gestion de Trésorerie, Conservation, Compensation & Réglement
Un aspect important des activités de NautaDutilh concerne la conservation , la compensation et le réglement, ainsi que la gestion de trésorerie – dont la mise en commun de fonds, physique et notionnelle ('cash pooling'). Nos activités sont souvent internationales.
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Surveillance du Secteur Financier
La réglementation du secteur financier se développe tous les jours et génère en continu de nouvelles réglementations. Celles-ci ont un impact majeur sur les activités et les modèles de revenus des institutions financières.
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Services et Produits Financiers
Nous offrons un accompagnement lors de la création de produits et services financiers et traduisons les idées commerciales innovatrices en produits et services juridiques de qualité et bien structurés. Grâce à notre expérience de longue date, nous possédons une connaissance inégalée des marchés et du développement des produits.
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Services de paiement
Nous disposons d'une expérience étendue et inégalée dans le domaine des produits de paiement/monnaie électronique et des demandes de licence.
Nous sommes réputés pour notre solide expertise en matière de réglementation et sommes classés par tous les principaux guides comme étant de niveau 1 en ce qui concerne la réglementation.
