Nous disposons d'une expérience étendue et inégalée dans le domaine des produits de paiement/monnaie électronique et des demandes de licence.
Nous sommes réputés pour notre solide expertise en matière de réglementation et sommes classés par tous les principaux guides comme étant de niveau 1 en ce qui concerne la réglementation.
En plus de conseiller les parties sur les aspects réglementaires de la deuxième directive sur la monnaie électronique, de la DSP II, de la DPA, des CMI et du SEPA, nous assistons les prestataires de services de paiement dans leur demande d'agrément. Nous fournissons des conseils sur les obligations légales / statutaires actuelles et futures et sommes particulièrement bien placés pour fournir des conseils sur les points principaux et les exigences supplémentaires (formelles et informelles) imposées par la Banque centrale néerlandaise (DNB). En outre, grâce à notre vaste expérience en matière de dépôt de demandes, nous avons une bonne connaissance des exigences de la DNB en ce qui concerne les documents opérationnels internes.
Grâce à notre expérience passée et présente et à nos contacts avec la DNB, nous ajoutons de la valeur à nos services en anticipant les exigences informelles posées par la DNB et en préparant nos clients à un processus de demande de licence sans heurts.
NautaDutilh possède la première pratique réglementaire des Pays-Bas et nous sommes réputés pour notre travail réglementaire innovant pour les institutions financières nationales et internationales. Par conséquent, nous continuons à être très occupés par les nouvelles formes de financement, telles que le crowdfunding et les initiatives FinTech dans le secteur financier. Pour une part importante, l'assistance consiste à conseiller sur la structuration et les aspects réglementaires des produits, des plateformes internet, de la distribution en ligne, des modèles d'affaires qui ont été / ou seront lancés.
Nos services dans le domaine des services de paiement sont très étendus et comprennent :
- Assistance pour les demandes d'agrément des établissements de monnaie électronique / fournisseurs de services de paiement et liaison avec la DNB ;
- L'obtention de la déclaration de non-objection requise pour les établissements de monnaie électronique ;
- Conseils sur divers aspects réglementaires tels que la mise en œuvre de la directive sur les services de paiement (PSD II) ;Rédiger des manuels de procédures, des politiques internes et des documents contractuels pour se conformer aux exigences réglementaires pertinentes ;
- Conseils sur la structure de gouvernance ;
- la rédaction de la documentation relative à la sauvegarde des fonds ; et
- Préparer les membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance à l'examen de leur aptitude et de leur intégrité.
