Le domaine souvent complexe du droit du travail évolue rapidement. Les questions d'emploi nécessitent des conseils juridiques alignés sur les objectifs stratégiques à moyen et long terme des entreprises. NautaDutilh propose des solutions innovantes et pratiques pour anticiper les évolutions futures. Nous adoptons une approche proactive et résolvons les problèmes avant qu'ils ne se posent.
L’équipe Droit du travail & Pensions de NautaDutilh aide ses clients à saisir au mieux les opportunités commerciales qui se présentent à eux tout en minimisant leur exposition aux risques d’ordre juridique. Dans un environnement concurrentiel, il est essentiel pour les entreprises d'attirer et de conserver les personnes talentueuses. Nos clients comptent sur les conseils de nos spécialistes pour y parvenir.
Nos avocats conseillent et traitent les questions d'emploi découlant de la relation entre employeurs et employés, en s'appuyant sur leur importante expérience de collaboration avec les directeurs et employés de grandes entreprises. Nous pouvons guider nos clients à travers les conséquences que peuvent avoir sur le personnel les opérations draconiennes, telles que les fusions, les acquisitions, les introductions en bourse, les restructurations, les rachats d'entreprises par les cadres et l'externalisation. Sur le plan stratégique, nous conseillons nos clients en matière de recrutement, de plans sociaux, de santé et de sécurité au travail et de procédures d'insolvabilité. De plus, nous assistons nos clients dans leurs relations avec les syndicats. Nous disposons également d’une grande expérience dans le domaine des licenciements collectifs et individuels, des litiges relatifs aux contrats de travail et des litiges avec les administrateurs. Quelle que soit leur mission, nos avocats allient leur expertise juridique à un sens aigu des affaires, ce qui leur permet d'avoir une bonne compréhension des questions sensibles d'emploi.
Aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg, le droit du travail est particulièrement technique et complexe. Ce qui peut exercer une pression sur les entreprises et exiger une gestion efficace. C'est pourquoi nos équipes « Emploi & Pensions » et « Entreprises » collaborent étroitement. En outre, plusieurs avocats de notre équipe siègent au sein des comités consultatifs gouvernementaux correspondants.
Aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg, il est courant d'inclure des clauses restrictives dans les contrats de travail, la plus répandue étant la clause de non-concurrence qui interdit à un salarié de mener des activités similaires ou identiques au sein d'une entreprise concurrente.
Toutefois, il existe d'autres types de clauses restrictives, notamment les clauses de confidentialité, de non-débauchage, de non-sollicitation ou d’absence de relations commerciales. La protection de la propriété intellectuelle de l'entreprise, à l'ère de l'innovation, est également une préoccupation majeure.
Ces clauses donnent fréquemment lieu à des différends ou des litiges entre employeur et salarié ou ex-salarié.
Notre équipe de droit du travail possède une grande expérience en matière de rédaction de ces clauses et de conseils dans ce domaine. Nous aidons nos clients à rédiger des clauses de non-concurrence et autres clauses restrictives, nous les conseillons régulièrement quant à l’applicabilité de celles-ci et possédons une vaste expérience en matière de résolution des conflits y afférents. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos départements de droit de la propriété intellectuelle pour toutes questions liées à la protection des secrets de l'entreprise, des pratiques commerciales d'anciens salariés, etc
Le droit du travail et le droit fiscal sont imbriqués. En effet, de nombreux problèmes liés au droit du travail ont des répercussions fiscales et inversement.
C’est pour cette raison que nos équipes de droit du travail et de droit fiscal adoptent une approche intégrée permettant d’offrir à nos clients les meilleures solutions à leurs questions juridiques.
Nos avocats fiscalistes hautement qualifiés possèdent une connaissance approfondie de tous les types d'impôts, droits et taxes et des cotisations sociales, ce qui inclut aussi leurs composantes internationales. En collaboration avec nos spécialistes de droit du travail, notre équipe de droit fiscal conseille à la fois les employeurs et les salariés face à un éventail de questions liées au salaire et à la fiscalité, notamment les avantages en nature, les plans d'achat d'actions, les détachements à l'étranger et les régimes spéciaux pour expatriés. Nous assistons aussi nos clients lors de contrôles fiscaux et de sécurité sociale et les représentons devant les tribunaux.
Les salariés néerlandais, belges et luxembourgeois bénéficient d’une protection plus étendue que celle accordée dans de nombreux autres pays. Les procédures de licenciements peuvent être complexes et longues. Il est donc préférable d’anticiper les problèmes.
Une expertise des situations complexes
Nos spécialistes en matière de licenciements collectifs et individuels prodiguent leurs conseils uniques en s’appuyant sur une solide expérience et des connaissances étendues, qui leur permettent de prodiguer des conseils professionnels et sur-mesure à un large éventail de clients.
Un vaste champ d’application
Notre équipe se concentre sur les conseils et litiges relatifs aux licenciements individuels et collectifs au sens large. Nous gérons régulièrement des licenciements collectifs impliquant des négociations avec les conseils d'entreprise et les organisations syndicales, parfois dans le cadre de plans sociaux plus vastes. Bien que nous représentions principalement des employeurs, nous comptons aussi parmi nos clients des salariés, principalement des cadres et des administrateurs.
En collaboration avec nos collègues de droit fiscal, notre équipe résout les problèmes de sécurité sociale et de fiscalité liés à l’emploi. Nous collaborons aussi avec notre département de droit des sociétés et nos spécialistes de fusions et acquisitions lors des procédures de restructuration découlant d’acquisitions.
Notre équipe de Droit du Travail & Pensions sociale conseille des clients confrontés à des problèmes complexes d’externalisation et de délocalisation.
Nous les aidons à comprendre ces transactions et à minimiser leurs répercussions légales. Nos avocats possèdent les compétences idéales pour gérer les transferts d’employés et connaissent parfaitement les questions d’information et de consultation liées à l'externalisation. En étroite collaboration avec nos clients, nous élaborons de nouvelles méthodes de mise en œuvre de leurs accords d'externalisation afin de limiter les répercussions engendrées par la législation en vigueur en matière de transferts d’entreprises.
La rémunération des collaborateurs est l'un des principaux facteurs d'attractivité d'une entreprise.
Pour l'entreprise, développer des politiques de rémunération à l'échelle globale est un impératif contribuant à la rentabilité et la gestion efficace de l'entreprise. L’expertise de NautaDutilh au regard des législations européennes en matière de rémunérations et de pensions est un atout majeur pour nos clients à travers le monde. Bien que notre équipe en charge du droit du travail et de la sécurité sociale soit basée aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg, nous intervenons fréquemment en collaboration avec des cabinets étrangers, au bénéfice d'entreprises disposant d'une présence mondiale.
Une expertise reconnue
L’équipe de Droit du Travail & Pensions de NautaDutilh est hautement qualifiée et capable de naviguer dans les méandres du droit des rémunérations et des pensions. Plusieurs membres de notre bureau sont des avocats spécialisés en matière de pensions. En étroite collaboration avec nos départements de droit fiscal et de droit bancaire et financier, nous sommes en mesure de fournir à nos clients l'expertise qu'ils attendent de nous et dont ils ont besoin.
Notre équipe conseille des employeurs, des fonds de pension et des sociétés d’assurance de premier plan dans le domaine des régimes de pension collectifs et individuels, des régimes de retraite et des litiges qui en découlent. Nous aidons nos clients à créer des régimes de pension et des régimes connexes. Nous sommes fiers de rester au fait des dernières évolutions des législations applicables. Nos experts sont tenus informés et se familiarisent avec toute nouvelle législation bien avant son entrée en vigueur. De cette manière, nous sommes en mesure de prodiguer des conseils avisés dans les plus brefs délais, ce qui permet à nos clients de prendre toutes les mesures nécessaires avec rapidité et fluidité.
Le droit à l’égalité de traitement sur le lieu de travail revêt une importance croissante. Les normes dans ce domaine sont inscrites à la fois dans le droit international et dans le droit national.
Par exemple, un employeur n'a pas le droit de faire de distinctions entre hommes et femmes en termes de rémunération. Ceci inclut non seulement le salaire de base mais aussi les primes et autres types d’émoluments. Un employeur n’est pas non plus autorisé à faire de distinctions sur base du sexe lors du processus de recrutement et de sélection, lors de la conclusion ou de la résiliation d'un contrat de travail, en matière de formation, lors de l’octroi d’indemnités et d'avantages ou dans le cadre de sa politique de promotion.
En outre, la loi leur interdit de distinguer les employés sur la base de leur âge ou du type de contrat de travail dont ils bénéficient (à durée déterminée ou indéterminée). La discrimination sur base de l’âge est un thème d’actualité à la lumière du débat entourant des questions telles que la prépension, le droit aux congés sur la base de l’âge et l’inclusion, dans des plans sociaux, de mesures spécifiques aux salariés les plus âgés.
Notre équipe possède une expertise en matière de lutte contre les discriminations, notamment dans le cadre de l'élaboration de plans sociaux, de politiques d'entreprise et de résolution de litiges.