La réglementation du secteur financier se développe tous les jours et génère en continu de nouvelles réglementations. Celles-ci ont un impact majeur sur les activités et les modèles de revenus des institutions financières.
Avec l'équipe 'Services Financiers, Produits Dérivés et Réglementation', NautaDutilh est un leader en pratique de réglementation. Nous connaissons parfaitement les réglementations en vigueur et leur impact sur les organisations et les produits. Mais nous pensons bien au-delà des règles. Nos clients apprécient notre valeur ajoutée dans ce domaine.
En outre, nous sommes étroitement impliqués dans l'ensemble du processus de réglementation. Nous surveillons de près l’élaboration de nouvelles règles, nous conseillons sur leurs conséquences et essayons, lorsque nécessaire, de les ajuster. Lorsqu’elles sont définitivement introduites, nous conseillons sur leur mise en œuvre, la conformité et leur impact sur la société et les produits de nos clients. Nous assistons également nos clients lors de leurs pourparlers avec les autorités de surveillance.
Nous sommes particulièrement compétents sur l'accord de Bâle III / CRD IV, l'Union bancaire, la Directive sur le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entre-prises d'investissement, MiFID II, la Directive AIFMD, la Directive sur les Services de Paiement (PSD/PSD2), la Solvabilité II, la Directive en matière d'hypothèques, les Produits d'investissement de détail (PRIPs), la Directive du Parlement européen et du Conseil sur l’intermédiation en assurance (IMD2), la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et les nouvelles réglementations en matière de retraite. Nous conseillons également en matière de règles de déontologie (comme, par exemple, l’interdiction de commissions), la gouvernance du secteur financier (par exemple, les normes de ré-munération et de compétences) et de normes de capital applicables (ratio de solvabilité, de trésorerie et d’endettement financier), la gouvernance des entités réglementées, la réglementation en matière de reprises, la protection des données, etc.
Nos services dans le domaine de la réglementation sont vastes et comprennent :
- Les conseils sur l'impact des règles de surveillance actuelles et futures ;
- La structuration et l'assistance relative aux aspects réglementaires des transactions financières ;
- L'accompagnement dans les demandes de licence ;
- L'accompagnement dans d'autres procédures d'approbation, telles que les approbations pour des acquisitions ;
- L'accompagnement dans les accords d'externalisation ;
- La défense des intérêts des parties sur le marché lors de la définition de nouvelles réglementations, nationales comme européennes ;
- Le soutien lors des pourparlers avec les autorités de surveillance, tant de façon informelle que devant les tribunaux ; et
- La résolution des problèmes internationaux de réglementation.
Les connaissances approfondies de l’équipe en matière de réglementation européenne et locale ainsi que l’impact de cette réglementation nous permettent de proposer des solutions pratiques à des problèmes complexes.
