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Comment pouvons-nous vous aider?

Le droit à l’égalité de traitement sur le lieu de travail revêt une importance croissante. Les normes dans ce domaine sont inscrites à la fois dans le droit international et dans le droit national.

Par exemple, un employeur n'a pas le droit de faire de distinctions entre hommes et femmes en termes de rémunération.  Ceci inclut non seulement le salaire de base mais aussi les primes et autres types d’émoluments. Un employeur n’est pas non plus autorisé à faire de distinctions sur base du sexe lors du processus de recrutement et de sélection, lors de la conclusion ou de la résiliation d'un contrat de travail, en matière de formation, lors de l’octroi d’indemnités et d'avantages ou dans le cadre de sa politique de promotion.

En outre, la loi leur interdit de distinguer les employés sur la base de leur âge ou du type de contrat de travail dont ils bénéficient (à durée déterminée ou indéterminée). La discrimination sur base de l’âge est un thème d’actualité à la lumière du débat entourant des questions telles que la prépension, le droit aux congés sur la base de l’âge et l’inclusion, dans des plans sociaux, de mesures spécifiques aux salariés les plus âgés.

Notre équipe possède une expertise en matière de lutte contre les discriminations, notamment dans le cadre de l'élaboration de plans sociaux, de politiques d'entreprise et de résolution de litiges.

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